Statuts de l’Association AVC AIT Carpe Diem

en remplacement des statuts déposés le 6 avril 2020 et validés le 16 Avril 2020.

Siège social : 7 rue du Maréchal Foch 33460 Margaux-Cantenac

 

Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

 

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AVC AIT Carpe Diem

 

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette Association a pour objet de :

➢     Venir en aide aux victimes d'AVC, d'AIT et leurs aidant(e)s,

➢   Lutter contre l'isolement social, humain, de territoire, économique, administratif, numérique … des personnes ayant été accidentées,

➢     Prévenir de la récidive de l'AVC ou de l'AIT, informer et prévenir tout public,

➢     Soutenir la recherche médicale ou paramédicale après l'AVC ou l'AIT,

➢    Toute autre forme d'action ou manifestation événementielle permettant le mieux-vivre au lendemain de l'accident vasculaire cérébral AVC ou l'accident ischémique transitoire AIT.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l'association est fixée à sa constitution :

7 rue du Maréchal Foch

33460 Margaux-Cantenac

 

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.



Article 4 - DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.
 


ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur : personnes physiques
b) Membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales
c) Membres actifs ou adhérents cotisants

 


ARTICLE 6 - ADMISSION
 

L’association est ouverte à toute personne physique ou morale, n’ayant aucun antécédent juridique ou éthique.

 


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

a) Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services à l'association, validation faite par le Bureau. Ils sont dispensés de cotisation et non pas de droit de vote.
b) Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 100 € et la cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale. Ils ont un droit de vote.

c) Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation votée en Assemblée Générale et ont un droit de vote à celle-ci.
 

 

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission,
b) Le décès,
c) La radiation prononcée par le Bureau

·       pour non-paiement de la cotisation,

·      pour motif grave, l'intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit, avec la possibilité d’user des moyens de communications numériques.
 


ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
a) Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
b) Les subventions de l’Union Européenne, de l'Etat, de la région, des départements, des communes ou tout autre organisme d’Etat,
c) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

 


ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient et se réunit

chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

 

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.


L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre adhérent et à jour de sa cotisation ne peut avoir plus de 10% de procuration de l’ensemble des adhérents. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Bureau. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Elles sont inscrites sur le procès-verbal, signé du Président et du Secrétaire, envoyé à chaque adhérent par tout moyen utile.
 


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents.

 

 

ARTICLE 12 – LE BUREAU
 

Le Bureau est composé de :
a) Un Président ou une Présidente,
b) Des Vice-président(e)s qui sont représentants départementaux,
c) Un ou une Secrétaire et s'il y a lieu, un ou une Secrétaire Adjoint(e), pouvant être vice-président(e),
d) Un Trésorier ou une Trésorière et si besoin un Trésorier-Adjoint(e) pouvant être vice-président(e),

Le Bureau est une instance gérée collégialement entre tous les membres de celui-ci.
 

 

ARTICLE 13 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés pour les membres du Bureau par l’accomplissement de leur mandat sont remboursables sur justificatifs, hors frais de bouche, avec une gestion de l’association « en bon père de famille ». Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 

ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 


ARTICLE 15 – DISSOLUTION

 
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

Article 16 - DECLARATION

 

L’Association sera déclarée à la Préfecture ou Sous-Préfecture compétente et fera l’objet d’une insertion au Journal Officiel. A compter de cette insertion, l’Association acquiert la personnalité juridique.

 

 

Article 17 – LIBERALITES

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Margaux-Cantenac le 3 Mai 2020

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Association AVC AIT Carpe Diem

7 rue du Mal Foch

33460 Margaux-Cantenac

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